DOUDOUNE ROYALE

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance, sur le site Doudoune Royale, entre la société France Achat International (S.A.S. au capital de 1 000 €, 345 rue Louis Berton – CS 40470, 13592 Aix-en-Provence cedex 3, RCS Aix-en-Provence B 404 066 524, SIRET 404 066 524 00012), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ». Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leur fiche, avec leurs caractéristiques essentielles, la marque, le modèle, les tailles disponibles et le prix. Les photographies illustrent les produits ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon l’écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé de la somme versée pour le produit concerné.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte, comme indiqué sur le site au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide la commande après avoir pu vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs. La vente est conclue à la validation de la commande et du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du règlement et peuvent varier selon le pays et la devise. Les transactions sont réalisées via des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays desservis proposés au moment du règlement. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours. À défaut de livraison dans le délai convenu, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les conditions détaillées figurent dans la politique de livraison. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et, en cas d’anomalie, émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sans délai.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Il notifie sa décision au Vendeur par la page Contact ou par courrier, puis renvoie le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification. Les modalités détaillées figurent dans la page Retours et remboursements. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité, d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien) et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Il bénéficie du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

9. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les limites prévues par la loi. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des retards ou défaillances imputables à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact, en précisant son numéro de commande.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande via la page Contact.

14. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents.