Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

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6. Responsabilité

France Achat International s’efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, sans garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni du contenu de sites tiers vers lesquels le site renvoie.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modification

France Achat International peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents.